Art. 6
6.1
Un membre peut être exclu de l’Association, sans indication de motifs, par décision de l’Assemblée générale sur proposition du Comité. Le vote a lieu à bulletin secret. La majorité absolue des membres est requise.
6.2
La proposition d’exclusion d’un membre devra être signalée dans l’ordre du jour convoquant l’Assemblée générale.
Art .7
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- Les cotisations annuelles
- Les donations ou libéralités qui lui sont faites
- Toutes autres ressources décidées par l’Assemblée générale
- Les redevances des parents
- Les subventions et les subsides
Art. 8
L’exercice comptable va du 1er janvier au 31 décembre.
Art. 9
Les membres de l’Association sont dégagés de toutes responsabilités quant aux engagements financiers de l’Association.
Art. 10
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Elle délibère et décide de toutes les questions qui sont de sa compétence de par les présents statuts et de par la loi, ou qui lui sont soumises par le Comité.
En particulier, elle :
- élit les membres du Comité représentant les parents; prend acte des démissions d’un ou plusieurs membres du Comité et pourvoit à leur remplacement,
- élit le (la) président(e) du Comité; le (la) vice-présidente(e) et le (la) trésorier(ère); le (la) présidente(e) préside l’Assemblée générale,
- se prononce sur l’activité du Comité,
- se prononce sur les comptes et l’usage des fonds de l’Association,
- se prononce sur l’exclusion éventuelle d’un membre de l’Association,
- décharge de sa fonction un membre du Comité pour justes motifs et pourvoit à son remplacement,
- décide de la modification éventuelle des statuts de l’Association et de la dissolution de celle-ci.
Art. 11
11.1
L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au printemps.
La convocation est adressée par écrit vingt jours à l’avance et porte l’ordre du jour. Le procès-verbal de la précédente Assemblée générale est joint à la convocation.
11.2
L’Assemblée générale extraordinaire est convoquée par le Comité soit à la demande écrite, avec indication de l’ordre du jour, d’un dixième au moins des membres actifs de l’Association, soit par le Comité lui-même. La convocation est adressée par écrit quinze jours à l’avance et porte l’ordre du jour.
11.3
Les propositions individuelles doivent être soumises au Comité au moins dix jours à l’avance.
Art. 12
12.1
Chaque membre actif individuel dispose d’une voix à l’Assemblée générale.
Les membres actifs collectifs disposent également d’une voix.
12.2
L’exercice du droit de vote est individuel.
12.3
Les votations et élections se font à la majorité simple des membres présents. Elles se font à bulletins secrets si un dixième des membres le demande.
